Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Exécution d'un décret par les ministres
Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.