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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

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Article 14

JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 13

Article 13

I. - Les titres VI, VII et VIII deviennent respectivement les titres VIII, IX et X.
II. - L'article 92 est abrogé.
III. - Les articles 90 et 91 deviennent respectivement les articles 110 et 111 et les articles 93 à 100 deviennent respectivement les articles 112 à 119.

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Historique des versions

Version 1

I. - Les titres VI, VII et VIII deviennent respectivement les titres VIII, IX et X.

II. - L'article 92 est abrogé.

III. - Les articles 90 et 91 deviennent respectivement les articles 110 et 111 et les articles 93 à 100 deviennent respectivement les articles 112 à 119.