Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.

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En vigueur depuis le 25 mars 2007

La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.

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