En vigueur depuis le 25 mars 2007
La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.
Décret n° 2007-424 du 23 mars 2007
La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.
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En vigueur depuis le 25 mars 2007
La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.
En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2007
Source : Légifrance