A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R122-9-5 (V) : Aide forfaitaire pour remplacement des salariés en congé de maternitéCode du travailart. R122-9-4 (V) : Aide forfaitaire pour le remplacement des salariés en congéCode du travailart. R122-9-3 (V) : Exclusion de certains contrats dans le calcul des effectifs
- Code du travailart. R122-9-5 (V)
- Code du travailart. R122-9-4 (V)
- Code du travailart. R122-9-3 (V)
- Code du travailart. R122-9-2 (V)