A créé les dispositions suivantes :
Code du tourismeart. D326-1 (M) : Définition et caractéristiques des refuges de montagneCode du tourismeart. D326-2 (M) : Règles d'hébergement et de sécurité dans les refuges de montagneCode du tourismeart. D326-3 (V) : Fonction d'abri des refuges de montagne
- Code du tourisme.art. D326-1 (M)
- Code du tourisme.art. D326-2 (M)
- Code du tourisme.art. D326-3 (V)