JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 24

Article 24

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

| Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe |Situation dans le grade
d'inspecteur régional de 2e classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 3e échelon avec au moins 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon| 2e échelon | Ancienneté acquise supérieure à 3 ans | | 3e échelon avec moins de 3 ans
d'ancienneté dans l'échelon| 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 2

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon. Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 2e classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e échelon avec au moins 3 ans d'ancienneté dans l'échelon

2e échelon Ancienneté acquise supérieure à 3 ans

3e échelon avec moins de 3 ans

d'ancienneté dans l'échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2007

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe au 3e échelon. Les intéressés sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade en conservant l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. Lorsqu'ils comptent au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon, ils sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade avec maintien de l'ancienneté acquise supérieure à trois ans dans la même limite de durée.