Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe :

1° Les inspecteurs principaux de 1re classe.

2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade.

3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation antérieure

Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

4e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur principal de 1re classe

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

1er échelon

Ancienneté acquise

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe :

1° Les inspecteurs principaux de 1re classe.

2° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans ce grade .

3° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade.

Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :

Situation antérieure

Situation dans le grade

d'inspecteur régional de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon d'inspecteur principal de 1re classe

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon d'inspecteur principal de 1re classe

1er échelon

Ancienneté acquise

6e échelon d'inspecteur principal de 2e classe

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon d'inspecteur régional de 2e classe

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon d'inspecteur régional de 2e classe 1er échelon

Ancienneté acquise

Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 1re classe :

1° Les directeurs des services douaniers de 2e classe au 3e échelon. Les intéressés sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade en conservant l'ancienneté acquise dans le 3e échelon de leur ancien grade majorée de six mois.

2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe au 4e échelon. Les intéressés sont classés au 3e échelon de leur nouveau grade et conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon du grade d'origine.

3° Les inspecteurs principaux de 1re classe. Les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal à celui détenu dans leur ancien grade et conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

4° Les inspecteurs régionaux de 2e classe ayant atteint au moins le 2e échelon et comptant au moins trois ans de services dans cette classe. Les inspecteurs régionaux de 2e classe au 2e échelon sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade avec ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. Les inspecteurs régionaux de 2e classe de 3e échelon sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade en conservant l'ancienneté acquise dans la même limite de durée.

5° Les inspecteurs principaux de 2e classe comptant, d'une part, au moins deux années d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et, d'autre part, au moins deux ans de services effectifs dans leur grade. Les intéressés sont classés sans ancienneté au 1er échelon de leur nouveau grade.