Article 52
Les dispositions du 2° du A de l'article 9 du présent décret prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
1 version
JORF n°71 du 24 mars 2007
Article 52
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du 2° du A de l'article 9 du présent décret prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.