En vigueur depuis le 24 mars 2007
Les dispositions du 2° du A de l'article 9 du présent décret prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Les dispositions du 2° du A de l'article 9 du présent décret prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
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En vigueur depuis le 24 mars 2007
Les dispositions du 2° du A de l'article 9 du présent décret prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2008.
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2007
Source : Légifrance