JORF n°71 du 24 mars 2007

Article 51

Article 51

Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents de la direction générale des douanes et des droits indirects où ils apparaissent, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur des services douaniers » ; les mots : « receveur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur régional de 1re classe » ; les mots : « receveur principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur régional de 2e ou 3e classe ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents de la direction générale des douanes et des droits indirects où ils apparaissent, les mots : « directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « directeur des services douaniers » ; les mots : « receveur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur régional de 1re classe » ; les mots : « receveur principal de 2e classe » sont remplacés par les mots : « inspecteur régional de 2e ou 3e classe ».