Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

Article 39

Créé le 24 mars 2007

L'exercice effectif des fonctions de directeur des services douaniers par un agent en service détaché promu à l'une des classes de ce grade pendant la durée de son détachement est subordonné à l'accomplissement d'un stage d'une durée maximale d'un an à la direction générale ou dans ses services déconcentrés, selon des modalités fixées par décision du directeur général des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le samedi 24 mars 2007