JORF n°70 du 23 mars 2007

Article 2

Article 2

Sont abrogées les dispositions suivantes :
1° Article 8 du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
2° Article 10 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.


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Version 1

Sont abrogées les dispositions suivantes :

1° Article 8 du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;

2° Article 10 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.