Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007

Chapitre V : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques

Abrogé1 mars 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 20 mars 2007

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du mardi 20 mars 2007 au jeudi 28 février 2019

Chapitre V : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Article 43
Article 44