En vigueur depuis le 18 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le
décret du 26 mars 1997 susvisé
, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
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En vigueur depuis le 18 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2007
Source : Légifrance