Décret n° 2007-349 du 14 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les élèves et les stagiaires peuvent percevoir le montant de base de l'indemnité forfaitaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Les élèves et les stagiaires peuvent percevoir le montant de base de l'indemnité forfaitaire.

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