En vigueur depuis le 16 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le
décret du 14 mars 1997 susvisé
, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
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En vigueur depuis le 16 mars 2007
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2007
Source : Légifrance