Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le

décret du 14 mars 1997 susvisé

, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2007

Source : Légifrance