Décret n° 2007-334 du 12 mars 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. R518-57 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-58 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-59 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-60 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-61 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-62 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-63 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-64 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. R518-57 (V) : Autorisation de prêts pour associations et fondations
→ Version 2 : Extension des missions du comité
Code monétaire et financierart. R518-58 (V) : Autorisation de prêt pour les associations et fondations
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
Code monétaire et financierart. R518-59 (V) : Conditions pour les associations et fondations afin d'obtenir l'habilitation à faire des prêts
→ Version 2 : Aucune modification
- Code monétaire et financier
art. R518-57 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-58 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-59 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-60 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-61 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-62 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-63 (V)
- Code monétaire et financier
art. R518-64 (V)

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