A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2213-39 (V) : Autorisation du maire pour les cendres funéraires
→ Version 2 : Modification des modalités d’autorisation après crémation
→ Version 2 : Modification des modalités d’autorisation après crémation
- Code général des collectivités territorialesart. R2213-39 (V)