Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 12

Créé le 9 mars 2007 · En vigueur depuis le 4 novembre 2019

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres :

1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont :

a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut ;

2° Dix-huit représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé ;

d) Six représentants des étudiants ;

3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études et de la vie universitaire, dont :

a) Cinq personnalités du secteur industriel, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

b) Deux personnalités des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

c) Un enseignant des classes préparatoires aux grandes écoles.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 13

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la

1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont :

a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et

b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut

2° Dix-huit représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux

d) Six représentants des étudiants ;

3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études

a) Cinq personnalités du secteur industriel, dont un représentant des

b) Deux personnalités des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers

c) Un enseignant des classes préparatoires aux grandes écoles.

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au dimanche 3 novembre 2019

Outre l'administrateur général, le conseil des études et de la vie universitaire comprend trente membres :

1° Deux personnalités extérieures à l'institut, dont :

a) Un représentant du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ;

b) Un représentant de l'association regroupant les diplômés de l'institut ;

Sont considérés comme entrant dans le champ des prévisions du b les diplômés de l'Institut national polytechnique de Grenoble ;

2° Dix-huit représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé ;

d) Six représentants des étudiants ;

3° Dix personnalités qualifiées désignées par le conseil des études et de la vie universitaire, dont :

a) Cinq personnalités du secteur industriel, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

b) Deux personnalités des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers ;

c) Un enseignant des classes préparatoires aux grandes écoles.