Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'Institut polytechnique de Grenoble est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'

article L. 717-1 du code de l'éducation

(

'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur

)

Art. L.717-1

'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur

L'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés.

. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Grenoble.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007

L'Institut polytechnique de Grenoble est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur). Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Grenoble.

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