Décret n°2007-312 du 6 mars 2007

Article 9

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Article 9

Les attachés stagiaires dans l'un des trois corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice créé par le présent décret.

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Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés stagiaires dans l'un des trois corps mentionnés aux articles 6 et 7 poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration du ministère de la justice créé par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance