Décret n°2007-312 du 6 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les attachés d'administration du ministère de la justice peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à leur emploi commune à l'ensemble des membres de ce corps. Les modalités en sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Créé le 1 avril 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés d'administration du ministère de la justice peuvent bénéficier d'une formation d'adaptation à leur emploi commune à l'ensemble des membres de ce corps. Les modalités en sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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