JORF n°6 du 7 janvier 2007

Article 6

Article 6

L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée peut comporter, outre les mentions autorisées par les réglementations nationale et communautaire, la mention « appellation d'origine contrôlée » ou le logo « appellation d'origine contrôlée » jusqu'au 1er janvier 2012.


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Version 1

L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée peut comporter, outre les mentions autorisées par les réglementations nationale et communautaire, la mention « appellation d'origine contrôlée » ou le logo « appellation d'origine contrôlée » jusqu'au 1er janvier 2012.