Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R8 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R2 (Ab) : Sanctions pour transport de courrier réservé à La Poste
→ Version 2
Code des postes et des communications électroniqueart. R3 (Ab) : Amendes pour mise de valeurs dans le courrier
→ Version 3
Code des postes et des communications électroniqueart. R4 (Ab) : Application de l’article R3 aux colis postaux sans valeur déclarée
- Code des postes et des communications électronique
art. R2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R8 (Ab)

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