Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-13 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-14 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-15 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-17 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-9 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-11 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-13 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-14 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-18 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-19 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-21 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-22 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-23 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-24 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-25 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-26 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R1 (V) : Services inclus dans le service universel postalCode des postes et des communications électroniqueart. R1-2-1 (V) : Autorisation pour les services postauxCode des postes et des communications électroniqueart. R1-2-2 (M) : Procédure de demande d'autorisation pour les services postaux
- Code des postes et des communications électronique
art. R1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-2 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-5 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-9 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-10 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-11 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-13 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-14 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-15 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-2-17 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R1-1 (V) : Accessibilité du service postal universelCode des postes et des communications électroniqueart. R1-1-1 (M) : Distribution des envois postauxCode des postes et des communications électroniqueart. R1-1-2 (V) : Heures de levée des envois postaux
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-3 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-5 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-6 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-7 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-8 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-9 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-10 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-11 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-12 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-13 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-14 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-15 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-16 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-17 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-18 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-19 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-20 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-21 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-22 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-23 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-24 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-25 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R1-1-26 (V)

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