Abrogé1 mai 2008
Créé le 3 mars 2007
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail sont gratuites. Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Créé le 3 mars 2007
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail sont gratuites. Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.