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Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté des ministres concernés. Il élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal. En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.

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Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur, qui est approuvé par arrêté des ministres concernés. Il élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal. En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance