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Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

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Organisation du commandement militaire français au Gabon

Résumé. Un décret organise le commandement des forces françaises au Gabon, avec un officier général en charge et des règles de collaboration avec les autorités locales.

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance