Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance