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Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'

article 1er

et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article 1er et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance