A N N E X E I V
DÉCLARATION SUR FACTURE

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

(3)
(Lieu et date)
(4)
(Signature de l'exportateur et indication, eu toutes lettres,
du nom de la personne qui signe la déclaration)