Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 23 février 2007 · Abrogé le 24 avril 2007
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Abrogation d'un arrêté sur la défense aérienne
L'arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne est abrogé.