Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 23 février 2007
L'arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne est abrogé.
Décret n°2007-234 du 22 février 2007
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-12-05
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-584 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du vendredi 23 février 2007 au lundi 23 avril 2007