A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-46-1 (M) : Temps de travail des directeurs de crècheCode de la santé publiqueart. R2324-46-2 (V) : Heures d'intervention du référent santé dans les crèches
- Code de la santé publiqueart. R2324-46-1 (M)
- Code de la santé publiqueart. R2324-46-2 (V)