A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-46 (V) : Classement des crèches collectives par taille
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour la direction des établissements d'accueilCode de la santé publiqueart. R2324-47 (V) : Expérimentations dans les crèches collectives
→ Version 2 : Précision des conditions expérimentales pour les établissements d'accueil
→ Version 2 : Modification des conditions de dérogation pour la direction des établissements d'accueilCode de la santé publiqueart. R2324-47 (V) : Expérimentations dans les crèches collectives
→ Version 2 : Précision des conditions expérimentales pour les établissements d'accueil
- Code de la santé publiqueart. R2324-46 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-47 (V)