A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R2324-43 (V) : Encadrement minimal dans les crèches
→ Version 2 : Introduction d’une prise en compte partielle du directeur pour les petits établissementsCode de la santé publiqueart. R2324-44 (Ab) : Encadrement dans les établissements à gestion parentale
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de remplacement du professionnel
→ Version 2 : Introduction d’une prise en compte partielle du directeur pour les petits établissementsCode de la santé publiqueart. R2324-44 (Ab) : Encadrement dans les établissements à gestion parentale
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de remplacement du professionnel
- Code de la santé publiqueart. R2324-43 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2324-44 (Ab)