Créé le 22 février 2007 · En vigueur depuis le 1 juillet 2018
Dans le présent texte, on entend par bassin d'emploi la zone d'emploi telle que définie au code officiel géographique en vigueur au 1er janvier 2018. La liste et la composition communale des bassins d'emploi répondant aux critères énoncés à l'article 1er, ci-dessus, figurent en annexe du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018
Modifié parDécret n°2018-550 du 29 juin 2018art. 1
Dans le présent texte, on entend par bassin d'emploi la zone d'emploi telle que définie au code officiel géographique en vigueur au 1er janvier 2018. La liste et la composition communale des bassins d'emploi répondant aux critères énoncés à l'
article 1er…
, ci-dessus, figurent en annexe du présent décret.…
En vigueur du jeudi 22 février 2007 au samedi 30 juin 2018
Dans le présent texte, on entend par bassin d'emploi la zone d'emploi telle que définie au code officiel géographique en vigueur au 1er janvier 2006.
La liste et la composition communale des bassins d'emploi répondant aux critères énoncés à l'
article 1er
, ci-dessus, figurent en annexe du présent décret.