Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007

Article 2

Créé le 6 janvier 2007

La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2007

La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.