En vigueur depuis le 6 janvier 2007
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 janvier 2007
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
En vigueur depuis le samedi 6 janvier 2007
Source : Légifrance