JORF n°39 du 15 février 2007

Article 5

Article 5

Le III de l'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
Au premier alinéa, après les mots : « en produisant », les mots : « ou bien la copie électronique mentionnée au d du 2° de l'article R. 161-33-1 ou bien un duplicata sur support papier » sont remplacés par les mots : « un duplicata ».


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Version 1

Le III de l'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

Au premier alinéa, après les mots : « en produisant », les mots : « ou bien la copie électronique mentionnée au d du 2° de l'article R. 161-33-1 ou bien un duplicata sur support papier » sont remplacés par les mots : « un duplicata ».