A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R161-35 (V) : Informations du Répertoire national interrégimes de l'assurance maladie
→ Version 3 : Ajout des informations sur la dernière carte
→ Version 3 : Ajout des informations sur la dernière carte
- Code de la sécurité sociale.art. R161-35 (V)