Décret n° 2007-199 du 14 février 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-9 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R161-33-1 (V) : Contenu de la carte Vitale
→ Version 3 : Modification des données contenues dans la carte d'assurance maladie
Code de la sécurité socialeart. R161-33-2 (M) : Accès aux informations de la carte Vitale
→ Version 2 : Extension des accès aux informations sur la carte d'assurance maladie
Code de la sécurité socialeart. R161-33-3 (M) : Délivrance et contenu de la carte Vitale
→ Version 2 : Simplification des règles de délivrance et de gestion des cartes d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-8 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R161-33-9 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance