Décret n°2007-1945 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2008 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2008 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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