Décret n°2007-1945 du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2008 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2008 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.

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