Décret n°2007-1945 du 26 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Les crédits ouverts à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique par la loi de finances pour 2008 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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Les crédits ouverts à la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique par la loi de finances pour 2008 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.

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