Article 9
Dans l'article 9 du même décret, les mots : « celle prévue dans le cadre de l'article 77 (deuxième alinéa) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée »sont remplacés par les mots : « celles prévues dans le cadre du deuxième alinéa de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et de l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique. ».
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