A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005Art. 11 : Substitution du préfet au directeur dans les établissements de santé
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005Art. 11
Décret n°2007-1935 du 26 décembre 2007
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-932 du 2 août 2005Art. 11
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