A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences des caisses régionalesDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 24 : Composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale
→ Version 6 : Modification des effectifs des conseils d'administrationDécret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 55 : Désignation des représentants des exploitants
→ Version 4 : Réforme du processus de désignation des administrateurs
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946Art. 14 bis, Art. 24, Art. 55, Art. 56, Art. 73, Art. 77, Art. 99, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 103 bis, Art. 104, Art. 110, Art. 186, Art. 231