A N N E X E
AU DÉCRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIF AUX RÉDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME
(Communes de moins de 5 000 habitants
possédant un office de tourisme)
Communes
Ain
Ars-sur-Formans.
Champagne-en-Valromey.
Châtillon-sur-Chalaronne.
Collonges.
Culoz.
Izernore.
Lélex.
Lhuis.
Montrevel-en-Bresse.
Nantua.
Poncin.
Pont-de-Vaux.
Pont-de-Veyle.
Saint-Etienne-du-Bois.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Thoissey.
Villars-les-Dombes.
Vonnas.
Aisne
Bellicourt.
Blérancourt.
Braine.
Charly.
Coucy-le-Château-Auffrique.
Fère-en-Tardenois.
La Ferté-Milon.
Le Nouvion-en-Thiérache.
Liesse-Notre-Dame.
Vailly-sur-Aisne.
Vervins.
Allier
Billy.
Cérilly.
Dompierre-sur-Besbre.
Ebreuil.
Lapalisse.
Le Mayet-de-Montagne.
Lurcy-Lévis.
Varennes-sur-Allier.
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane.
Céreste.
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Esparron-de-Verdon.
Forcalquier.
Jausiers.
La Motte-du-Caire.
Moustiers-Sainte-Marie.
Oraison.
Quinson.
Reillanne.
Saint-André-les-Alpes.
Seyne.
Val-d'Allos.
Valensole.
Hautes-Alpes
Abriès.
Arvieux.
Aspres-sur-Buëch.
Ceillac.
Châteauroux-les-Alpes.
Chorges.
Guillestre.
Laragne-Montéglin.
Les Orres.
Molines-en-Queyras.
Mont-Dauphin.
Orpierre.
Puy-Saint-Vincent.
Risoul.
Rousset.
Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Saint-Etienne-en-Devoluy.
Saint-Michel-de-Chaillol.
Saint-Véran.
Serres.
Tallard.
Vallouise.
Veynes.
Alpes-Maritimes
Berre-des-Alpes.
Beuil.
Breil-sur-Roya.
Cabris.
Coaraze.
Eze.
La Roquette-sur-Siagne.
La Turbie.
Le Bar-sur-Loup.
Puget-Théniers.
Roquebillière.
Roubion.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Dalmas-le-Selvage.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sospel.
Tende.
Tourrettes-sur-Loup.
Valdeblore.
Ardèche
Albon.
Alboussière.
Coucouron.
Cruas.
Joyeuse.
Lalevade-d'Ardèche.
Lamastre.
Largentière.
Le Cheylard.
Les Ollières-sur-Eyrieux.
Les Vans.
Meyras.
Montpezat-sous-Bauzon.
Rosières.
Ruoms.
Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Saint-Félicien.
Saint-Martin-d'Ardèche.
Thueyts.
Vallon-Pont-d'Arc.
Viviers.
Vogue.
Ardennes
Elan.
Fumay.
Haybes.
Launois-sur-Vence.
Mogues.
Monthermé.
Renwez.
Rocroi.
Vireux-Molhain.
Vouziers.
Ariège
Auzat.
Camon.
Castillon-en-Couserans.
La Bastide-de-Sérou.
Le Pla.
Léran.
Massat.
Mirepoix.
Montferrier.
Montségur.
Sainte-Croix-Volvestre.
Saint-Lizier.
Saverdun.