Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du

code général des impôts

figurent en annexe au présent décret.

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Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.

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