A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ de compétence des ministresCode du travailArt. R341-10 : Composition et nomination du conseil d'administration de l'agence
→ Version 2 : Modification des ministères responsables et ajout du ministère de l'immigrationCode du travailArt. R341-13 : Rémunération des membres du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification des ministères responsables
Code du travailArt. R341-9, Art. R341-10, Art. R341-13, Art. R341-14, Art. R341-15, Art. R341-17, Art. R341-22, Art. R341-23, Art. R341-24, Art. R341-26