Abrogé par Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013
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Rôle du service de l'asile
Le service de l'asile est chargé de la réglementation relative au droit d'asile et aux réfugiés et de la prise en charge sociale des personnes concernées. Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.